Termes et conditions d’utilisation

La version d’origine de ces termes et conditions d’utilisation est l’anglais (Amérique du Nord). En cas de conflit entre la traduction et la version d’origine, cette dernière prévaut. Veuillez remarquer que la Section 16 contient des modifications qui concernent les utilisateurs se trouvant en dehors des États-Unis.

Mentions légales

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») est basée sur les Principes de Education Petite Victoire et régit notre relation avec les membres et ceux qui interagissent avec Education Petite Victoire. Votre utilisation de Education Petite Victoire ou votre accès à Education Petite Victoire indique votre acceptation de cette Déclaration.

1. Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Nous avons élaboré notre Politique de confidentialité dans le but de vous informer sur l’utilisation de Education Petite Victoire pour le partage d’informations, ainsi que sur les données que nous recueillons et sur l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre vos décisions en toute connaissance de cause ;

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Education Petite Victoire vous appartiennent. Vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications ; En outre :
a) Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Education Petite Victoire ou en relation à Education Petite Victoire (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé ;
b) Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant une période de trente (30) jours maximum (mais qu’ils ne sont pas disponibles) ;
c) Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec cette application. Nous exigeons des applications qu’elles respectent votre vie privée. Votre accord quant à l’utilisation de l’application détermine la façon dont l’application pourra utiliser, stocker et transférer ledit contenu et lesdites informations (pour en savoir plus sur la plate-forme, consultez notre Politique de confidentialité) ;
d) Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Education Petite Victoire, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil) ;
e) Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Education Petite Victoire, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

3. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Education Petite Victoire un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :
a) Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Education Petite Victoire;
b) Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Education Petite Victoire à l’aide de méthodes automatisées (….) sans notre permission.
c) Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Education Petite Victoire ;
d) Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants ;
e) Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;
f) Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs ;
g) Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite ;
h) Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès lié à l’âge.
i) Vous respecterez nos Règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables si vous faites de la publicité ou proposez un concours ou une loterie (« promotion ») sur Education Petite Victoire ;
j) Vous n’utiliserez pas Education Petite Victoire dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
k) Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Education Petite Victoire (comme une attaque entraînant un refus de service).
l) Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration. ;

4. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Education Petite Victoire donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :
a) Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Education Petite Victoire et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation ;
b) Vous ne créerez qu’un seul profil personnel ;
c) Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation ;
d) Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple) ;
e) Vous n’utiliserez pas Education Petite Victoire si vous avez moins de 14 ans (au canada) ou 13 ans (aux USA) ;
f) Vous n’utiliserez pas Education Petite Victoire si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles ;
g) Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour ;
h) Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte ;
i) Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part ;
j) Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même, et :
a) Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Education Petite Victoire qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi ;
b) Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Education Petite Victoire si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration ;
c) Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?;
d) Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel ;
e) Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte ;
f) Vous n’utiliserez pas nos marques ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite ;
g) Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Education Petite Victoire) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite ;
h) Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Education Petite Victoire ;
i) Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Education Petite Victoire et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord ;

6. Mobile

a) Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de texto, restent à votre charge ;
b) Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur Education Petite Victoire dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté ;
c) Vous accordez tous les droits nécessaires pour permettre aux utilisateurs de synchroniser (y compris à partir d’une application) leur liste de contacts avec toutes les informations de base et les coordonnées auxquelles ils ont accès sur Education Petite Victoire, ainsi que votre nom et votre photo de profil ;

7. Paiements et rabais

a) Si vous effectuez un paiement sur Education Petite Victoire (…) vous acceptez de respecter nos Conditions de paiement ;
b) Si vous utilisez un rabais, vous acceptez de respecter nos Conditions relatives aux rabais;
c) Si vous offrez un rabais ou collaborez avec nous pour en offrir un, vous acceptez de respecter nos Conditions relatives aux rabais destinées aux vendeurs en sus de tout autre accord nous liant ;

8. Dispositions spéciales applicables aux liens partagés

Si vous incluez le bouton de partage de lien sur votre site web, les conditions suivantes s’appliquent à votre cas :
a) Nous vous donnons la permission d’utiliser le bouton de partage de lien de Education Petite Victoire pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu de votre site web sur Education Petite Victoire ;
b) Vous nous donnez la permission d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur Education Petite Victoire ;
c) Vous ne placerez pas de bouton de partage de lien sur une page au contenu en infraction avec cette Déclaration lorsque publié sur Education Petite Victoire ;

9. Clauses spéciales applicables aux développeurs/exploitants d’applications et de sites web

Si vous êtes développeur ou exploitant d’un site web ou d’une application utilisant notre Plate-forme, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas :
a) Vous êtes responsable de votre application et de son contenu, et de la façon dont vous utilisez la plate-forme. Vous devez notamment vous assurer que votre application ou l’utilisation que vous faites de la Plate-forme respecte nos Règlements de la plate-forme Education Petite Victoire et nos Règles publicitaires ;
b) Votre accès à ces données que vous recevez de Education Petite Victoire et l’utilisation que vous en faites seront limités comme suit :
1. Vous ne demanderez que les données dont vous avez besoin pour exploiter votre application ;
2. Vous publierez une politique de confidentialité qui indique aux utilisateurs les données que vous allez utiliser et la façon dont vous utiliserez, afficherez, partagerez ou transférerez leurs données. En outre, votre politique de confidentialité sera incorporée à votre application de développeur ;
3. Vous n’utiliserez pas, n’afficherez pas, ne partagerez pas et ne transférerez pas les données des utilisateurs d’une manière contraire à votre politique de confidentialité ;
4. Vous supprimerez toutes les données relatives à un utilisateur que vous recevez de notre part si cet utilisateur vous en fait la demande et vous instaurerez un processus permettant aux utilisateurs de faire une telle demande ;
5. Vous n’inclurez aucune donnée relative à un utilisateur reçue de nous dans une publicité ;
6. Vous ne transfèrerez pas, directement ou indirectement, de données reçues de nous vers (ou n’utiliserez pas ces données en lien avec) des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité, même si un utilisateur vous a autorisé à les transférer ou à les utiliser ;
7. Vous ne vendrez pas les données concernant les utilisateurs. En cas d’acquisition de votre entreprise par un tiers, vous pouvez continuer d’utiliser les données liées aux utilisateurs de votre application, mais ne pouvez pas transférer ces données en-dehors de votre application ;
8. Nous pouvons vous demander de supprimer les données liées aux utilisateurs de votre application si vous les utilisez d’une façon contraire à ce dont les utilisateurs sont en droit d’attendre.
9. Nous pouvons limiter votre accès aux données.
10. Vous respecterez toutes les restrictions énoncées dans nos Règlements de la plate-forme Education Petite Victoire ;
c) Vous ne nous donnerez pas d’informations que vous avez obtenues des utilisateurs ou de contenus d’utilisateurs sans leur accord préalable ;
d) Vous fournirez aux utilisateurs un mécanisme simple leur permettant de retirer votre application ou de rompre le lien avec votre application ;
e) Vous fournirez aux utilisateurs un moyen simple de vous contacter. Nous pouvons également communiquer votre adresse électronique aux utilisateurs et aux personnes qui vous accusent de ne pas avoir respecté leurs droits de quelque façon que ce soit ;
f) Vous fournirez un service d’assistance technique pour votre application ;
g) Vous n’afficherez pas de publicités de tiers ou de champ de recherche sur le web sur Education Petite Victoire ;
h) Nous vous donnons tous les droits nécessaires à l’utilisation du code, des interfaces API, des données et des outils que vous recevez de notre part ;
i) Vous ne vendrez pas, vous ne transférerez pas et vous ne proposerez pas de sous-licence de notre code, de nos interfaces API ou de nos outils ;
j) Vous ne présenterez pas de façon incorrecte votre relation avec Education Petite Victoire;
k) Vous pouvez utiliser les logos que nous proposons aux développeurs ou publier un communiqué de presse ou toute autre déclaration publique, à condition que vous respectiez nos Règlements de la plate-forme Education Petite Victoire ;
l) Nous pouvons publier un communiqué de presse décrivant notre relation avec vous.
m) Vous respecterez toutes les lois applicables. En particulier (lorsqu’applicable) :
1. Vous disposerez d’une politique de suppression des contenus en infraction et d’exclusion des récidivistes, conformément au DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
2. Vous respecterez la loi VPPA (Video Privacy Protection Act) et obtiendrez un consentement explicite de la part des utilisateurs avant de partager avec Education Petite Victoire toute donnée soumise au VPPA. Vous déclarez sur l’honneur que les informations que vous nous communiquez ne le seront pas dans le cadre du déroulement ordinaire de votre activité.
n) Nous ne garantissons pas que la Plate-forme reste gratuite ;
o) Vous nous donnez tous les droits nécessaires à permettre à votre application de fonctionner avec Education Petite Victoire , y compris le droit d’intégrer les contenus et informations que vous nous fournissez dans les fils d’actualité, les profils et les actualités concernant les actions des utilisateurs ;
p) Vous nous donnez le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application ;
q) Nous pouvons analyser votre application, le contenu et les données à toutes fins, y compris commerciales (comme pour mieux cibler la diffusion des publicités et l’indexation du contenu pour la recherche) ;
r) Nous pouvons vérifier l’application afin d’assurer la sécurité des utilisateurs ;
s) Nous pouvons créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires, et potentiellement en concurrence avec ceux de votre application ;

10. À propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Education Petite Victoire

Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l’utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes :
a) Vous pouvez utiliser vos paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont votre nom et votre photo de profil peuvent être associés à du contenu commercial, du contenu sponsorisé ou d’autres contenus (tels qu’une marque que vous indiquez aimer) que nous diffusons. Vous nous donnez la permission d’utiliser votre nom et votre photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que vous avez établies ;
b) Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord ;
c) Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels ;

11. Conditions spéciales applicables aux annonceurs

Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités sur Education Petite Victoire ou sur notre réseau de publication. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas si vous passez commande (« commande ») par l’intermédiaire de notre portail publicitaire en ligne :
a) Lorsque vous passez commande, vous nous communiquez le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre offre. Si nous acceptons votre commande, nous diffusons votre publicité dans l’ordre d’écoulement du stock. Lors de la diffusion d’une publicité, nous nous efforçons de la présenter au public que vous ciblez mais ne pouvons pas garantir que ce sera toujours le cas ;
b) Lorsque nous jugeons qu’un changement pourrait améliorer l’efficacité de votre campagne, nous pouvons rendre les critères de ciblage moins stricts ;
c) Vous vous acquitterez du coût de vos commandes conformément à nos Conditions de paiement. Le montant que vous devez sera calculé sur la base de nos mécanismes de suivi ;
d) Vos publicités respecteront nos Règles publicitaires ;
e) Nous déciderons de la taille, de l’emplacement et de la position de vos publicités ;
f) Nous ne garantissons pas l’activité dont vos publicités feront l’objet, comme le nombre de clics qu’elles recevront ;
g) Nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les utilisateurs interagissent avec vos publicités. Aussi, nous ne sommes pas responsables en cas de fraude au clic ou d’autres agissements pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités. Nous disposons toutefois de systèmes pour détecter et filtrer certaines activités suspectes. Pour en savoir plus, cliquez ici ;
h) Vous pouvez annuler votre commande à tout moment via notre portail en ligne, en sachant que 24 heures peuvent s’écouler avant l’arrêt effectif des publicités. Les frais de ces publicités sont à votre charge ;
i) Notre licence d’exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Vous comprenez cependant que si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les effacent ;
j) Nous pouvons utiliser vos publicités et le contenu et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.
k) Vous ne publierez pas de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votre relation avec Education Petite Victoire sans notre autorisation écrite préalable ;
l) Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier ;
m) Si vous publiez des publicités au nom d’un commanditaire, nous devons nous assurer que vous en avez la permission, y compris :
1. Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire ;
2. Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable ;

12. Conditions spéciales applicables aux Pages

Si vous créez ou administrez une Page sur Education Petite Victoire , vous acceptez nos Conditions d’utilisation des Pages.

13. Amendements

a) Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons (via la Page Education Petite Victoire Site Governance) et vous donnons la possibilité de commenter. Pour recevoir ces avertissements, devenez fan de la Page Education Petite Victoire Site Governance ;
b) Pour les changements apportés aux sections 7, 8, 9 et 11 (les sections liées aux paiements, aux développeurs d’applications, aux exploitants de sites web et aux annonceurs), nous vous donnerons un préavis de trois jours au minimum. Pour tous les autres changements, nous vous donnerons un préavis de sept jours au minimum. Ces commentaires doivent être publiés sur la Page Education Petite Victoire Site Governance ;
c) Si plus de 7 000 utilisateurs commentent le changement proposé, nous vous donnerons également l’occasion de participer à un vote dans le cadre duquel d’autres alternatives vous seront proposées. Nous devrons respecter le résultat du vote si plus de 30 % de tous les utilisateurs inscrits actifs à la date du préavis participent au vote ;
d) Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis mais pas la possibilité de commenter la ou les modifications ;

14. Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Education Petite Victoire . Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3-5, 8.2, 9.1-9.3, 9.9, 9.10, 9.13, 9.15, 9.18, 10.3, 11.2, 11.5, 11.6, 11.9, 11.12, 11.13 et 14-18 ;

15. Litiges

a) Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à Education Petite Victoire exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec (…..). Le droit de la province de Québec (…) est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et Education Petite Victoire, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux de la province de Québec (…) , dans le cadre de telles actions.
b) En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Education Petite Victoire, vous indemniserez Education Petite Victoire pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.

c) NOUS ESSAYONS DE FOURNIR EDUCATION PETITE VICTOIRE DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS EDUCATION PETITE VICTOIRE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE EDUCATION PETITE VICTOIRE SOIT SÛR ET SÉCURISÉ. EDUCATION PETITE VICTOIRE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ EDUCATION PETITE VICTOIRE, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À LA CLAUSE §1542 DU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, DONT LE TEXTE EST LE SUIVANT : « A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR. » NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU EDUCATION PETITE VICTOIRE , QUAND BIEN MÊME EDUCATION PETITE VICTOIRE AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU EDUCATION PETITE VICTOIRE NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS OU $100 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE EDUCATION PETITE VICTOIRE SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE ;

16. Termes spécifiques aux utilisateurs hors du Canada (…)

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les termes suivants s’appliquent aux utilisateurs hors du Canada :
a) Vous acceptez que vos informations soient transférées et traitées au Canada ou selon l’endroit où seront les serveurs de Education Petite Victoire ;
b) Si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo des États-Unis ou mentionné dans la liste « Specially Designated Nationals » du U.S. Treasury Department, vous ne pouvez pas conduire d’activités commerciales sur Education Petite Victoire (comme faire de la publicité ou échanger des paiements) ni exploiter un site web ou une application de la Plate-forme ;
c) Certaines clauses spécifiques aux utilisateurs résidant en Allemagne se trouvent ici;.

17. Définitions

a) «Education Petite Victoire » signifie fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via (a) notre site www.petitevictoire.org ou autre site web de Education Petite Victoire ou en co-marque (y compris, sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles), (b) notre plate-forme et (c) modules sociaux tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires et (d) autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur ;
b) Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services qui permettent aux utilisateurs, y compris aux développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Education Petite Victoire ou de nous fournir des données ;
c) Par « information », nous entendons le contenu et les informations vous concernant, telles que les actions que vous entreprenez sur le site ;
d) Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez sur Education Petite Victoire, qui ne répondraient pas à la définition d’« informations » ;
e) Par « données », nous entendons le contenu et les informations que des tiers peuvent récupérer de Education Petite Victoire ou fournir à Education Petite Victoire par l’intermédiaire de la Plate-forme ;
f) Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Education Petite Victoire ou mettez autrement à notre disposition (comme en utilisant une application).
g) Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés ;
h) Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte Education Petite Victoire au moins une fois au cours des 30 derniers jours ;
i) Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données ;

18. Autre

a) « Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada (ou si votre lieu principal d’activité s’y trouve), cette Déclaration est un accord entre vous et Education Petite Victoire ;
b) Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Education Petite Victoire et annule et remplace tout accord précédent ;
c) Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable ;
d) Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation ;
e) Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous ;
f) Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord ;
g) Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas ;
h) Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi ;
i) Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires ;
j) Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Education Petite Victoire ou y accédez ;

Conditions d’utilisation de la boutique

Remarque préliminaire

Brault et Bouthillier exploite le site www.petitevictoire.org. Le présent contrat constitue un accord légal entre vous (l’utilisateur du site) et Brault et Bouthillier (le site petitevictoire.org).

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Dernière mise à jour : 03/10/2016 11:45:21 AM

 

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