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Aide financière pour enfants et adultes ayant une incapacité

Aide financière pour enfants et adultes ayant une incapacité

L’information ci-dessous est basée sur mon expérience personnelle comme parent désireux d’en savoir plus et d’aider, si possible, d’autres personnes qui peuvent être dans la même situation. Elle concerne l’aide financière provenant des divers paliers gouvernementaux (fédéral et provincial) que la personne responsable (parent, tuteur) peut recevoir, au niveau des enfants (moins de 18 ans) vivants avec une incapacité physique, intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou mentale.

Dans la même continuité, les aides financières décrites dans ce document s’appliquent également pour les personnes de plus de 18 ans vivants avec une incapacité physique, intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou mentale, à l’exception de la Prestation fiscale pour enfants handicapés (PEH) de l’Agence du revenu du Canada et le Supplément pour enfant handicapé du Régime de rentes du Québec.

Lors des envois de formulaires, y joindre le plus de documents utiles en votre possession. Plus le dossier est complet, plus les chances de réussite sont bonnes. Il est important de garder une copie de tous vos envois et de conserver toute la correspondance qui vous est envoyée. Si une de vos demandes n’est pas acceptée, ne vous découragez pas.

Vous avez le droit de contester et de demander une révision de votre demande. Dans ce cas, vous pouvez contacter l’Office des personnes handicapées du Québec (www.ophq.gouv.qc.ca, 1-800-567-1465). Il s’agit d’un organisme gouvernemental qui a comme mandat de supporter les personnes handicapées et leurs proches dans leurs démarches. Si ces dernières démarches ne fonctionnent pas, rien ne vous empêche d’envoyer d’autres demandes les années suivantes si vous avez d’autres évaluations professionnelles à y ajouter.

Exemples de documents utiles, parfois essentiels :

  • Si votre enfant prend une médication régulière, joindre un relevé de la pharmacie ou les preuves d’achat qui indiquent le nom, la quantité de médicaments et les dates d’achat pour la dernière année.
  • Si votre enfant est suivi par un ou des spécialistes, joindre le ou les rapports de consultation en spécialité. Si votre médecin de famille n’a pas ce rapport, vous pouvez en obtenir une copie aux archives du centre hospitalier.
  • Si votre enfant consulte un spécialiste régulièrement (ex. : ergothérapie, physiothérapie, pédopsychiatrie), joindre le ou les rapports effectués par ce dernier.
  • Si votre enfant a été évalué principalement en milieu scolaire, joindre les rapports d’évaluation
    (ex. : psychologie, orthophonie, orthopédagogie).

Note : Quoi que l’on vous dise, vous avez pleinement le droit d’avoir ces rapports ou évaluations. S’il le faut, insistez. Il s’agit de vos droits.

Dans certains cas, vous pourriez avoir à débourser un montant pour les formulaires qui sont remplis par le professionnel de la santé. Demandez les reçus. Certaines assurances privées peuvent les rembourser. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez les inclure dans vos déclarations de revenus au niveau des frais médicaux. Cependant, il ne devrait pas y avoir de frais à débourser, si les formulaires sont remplis par un professionnel (psychologue, orthophoniste, etc.) de l’école qui évalue votre enfant.

J’ai constaté que certains professionnels de la santé étaient plus ou moins au courant des aides financières disponibles. Il faut également considérer la surcharge de travail de plusieurs de ces professionnels dans le système de santé actuel qui peut en résulter un manque de disponibilité de ces derniers pour remplir les formulaires. Dans certains cas, vous pourriez recevoir un refus. La raison la plus souvent invoquée est que la demande concernée ne serait probablement pas acceptée par les deux paliers de gouvernement. Dans ce cas, je vous invite fortement à consulter un autre professionnel de la santé. Il ne faut pas oublier que la décision finale sur l’acceptation de votre dossier sera prise par les paliers gouvernementaux. Ce sont ces derniers qui analyseront le bien-fondé de votre dossier et d’y donner suite. Il est même possible que pour un même dossier, une décision puisse être favorable au fédéral et ne pas l’être au provincial. Je vous encourage donc à être persévérant. Il s’agit de vos droits et ceux de la personne pour qui vous effectuez ces démarches.

N.B. Vous pouvez remettre le présent document au professionnel de la santé si vous croyez que cela peut l’aider à remplir les différents formulaires.

Bien lire la documentation remise avec vos formulaires à remplir. La notion de personnes handicapées peut-être très large et vous pourriez avoir droit à d’autres crédits ou déductions. Par exemples :

  • Frais médicaux (plusieurs types de frais sont acceptés)
  • Frais de garde
  • Montant pour personne à charge âgée de 18 ans ou plus et ayant une déficience
  • Frais pour un préposé aux soins
  • Frais de soins dans un établissement
  • Montant pour aidant naturel
  • Crédit d’impôt pour l’hébergement d’un parent
  • TPS/TVQ. Pas de taxe à payer pour certains biens et services

Au niveau des déclarations d’impôt, les correctifs peuvent s’appliquer et être rétroactifs pour les dix années antérieures, et ce, pour les deux paliers gouvernementaux (fédéral et provincial). À titre d’exemple, un des parents qui a fait des démarches a pu recevoir des montants rétroactifs pour les 6 dernières années, les évaluations médicales de la personne concernée datant de 6 ans. Il en est de même, par exemple, pour un diagnostic du trouble du spectre de l’autisme (TSA) qui serait donné lorsque l’enfant a 5 ans. Il pourrait être possible de demander des montants rétroactifs à l’année de naissance de l’enfant, car ce type d’incapacité n’apparaît pas de façon soudaine. Il a toujours été présent.

Cela peut représenter des montants plus que substantiels. Chaque formulaire peut être envoyé n’importe quand durant l’année. Vous n’avez pas à attendre l’envoi de vos prochaines déclarations de revenus (impôts). D’ailleurs, vous pouvez effectuer des correctifs pour tout genre de crédits ou déductions que vous auriez oublié d’inclure lors de vos dernières déclarations de revenus. Exemple : frais de garde, frais médicaux, personnes handicapées, etc.

Pour ce faire, vous devrez utiliser les formulaires « Demande de redressement d’une déclaration de revenus » TP-1.R (provincial) et T1-ADJF (fédéral).

S’il le faut, informez-vous et faites faire vos déclarations de revenus (impôts) par un comptable de confiance. Il est au courant de la fiscalité gouvernementale. Vous pouvez ainsi maximiser l’aide financière reçue par rapport à votre revenu familial.

Je vous suggère d’utiliser le dépôt direct pour chaque montant que vous pouvez recevoir. C’est plus sécuritaire, vous avez une trace du paiement sur votre relevé et pouvez utiliser le montant plus rapidement.

Paul St-Germain
Source : http://charlesstgermain.eklablog.com

Sur le même sujet :

>> Procédures pour obtenir l’aide financière au provincial
>> Procédures pour obtenir l’aide financière au fédéral
>> Le régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)

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